Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

O.P! – Secrétaire indépendante

Gérante : Dorothée BLANCHARD // Adresse : 10 rue des Ormes, 85440 Grosbreuil
SIRET : 912 723 970 00014
Multirisque professionnelle : MAAF – Agence Les Sables-d’Olonne - Numéro : 185179155 E - MCE - 001
Email : op.secretaire@gmail.com Tél. : 06 23 34 37 15

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par O.P! et s’adressent exclusivement aux clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Objet

Les CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles O.P! réalise des prestations de secrétariat indépendant : assistance administrative, gestion comptable (sous vérification d’un expert comptable) .

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. Le devis accepté par le client (signature ou accord écrit par email) vaut contrat entre les parties et constitue l’unique base des prestations.

4. Durée et reconduction

Pour un contrat conclu pour une durée d’un mois, il sera reconduit tacitement chaque mois. Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 15 jours donné par écrit (email accepté).

5. Tarifs et révision

Les prix sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués sur le devis.
Les tarifs sont révisables une fois par an. Le Prestataire notifiera le client au minimum 1 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En cas de refus de l’augmentation annuelle par le client, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat, sans préavis ni indemnité.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à réception de facture, exclusivement par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes seront appliquées :

indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € ;
pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal.

7. Délais d’exécution

Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs. Le Prestataire s’engage à informer le client en cas de retard. Aucune indemnité pour retard ne pourra être due si le retard n’est pas imputable au Prestataire.

8. Obligations du client

Le client s’engage à transmettre au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires, exacts et exploitables. Le client doit valider ou demander des corrections dans des délais raisonnables. Le client reste responsable du contenu et de la véracité des documents fournis.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents et données reçus dans le cadre des prestations, sauf obligation légale contraire.

10. Responsabilité

Le Prestataire effectue les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux fautes qui lui sont imputables et ne saurait être engagée pour les erreurs découlant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, les dommages indirects, ou les pertes de données si le client n’a pas assuré leurs sauvegardes.

11. Propriété intellectuelle

Les documents, fichiers et travaux réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les termes du devis.

12. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et la gestion commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation. Pour exercer ces droits : op.secretaire@gmail.com.

13. Résiliation

En complément des dispositions du §4 :

Le Prestataire peut résilier immédiatement le contrat si le client refuse la révision annuelle des tarifs, sans préavis ni indemnité.
En cas de manquement grave d’une partie, la résiliation pourra intervenir après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Aucune formation ne sera dispensée par le Prestataire lors de l’arrêt de l’engagement, ni à un salarié du Client, ni à toute personne appelée à reprendre ou remplacer le poste ou les missions prévues au devis / contrat.

14. Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française. Si l’empêchement se prolonge, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat sans indemnité.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.

16. Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et sans préavis par O.P! Secrétaire Indépendante. La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la signature du devis ou du bon de commande. Les modifications apportées par O.P! Secrétaire Indépendante seront portées à la connaissance du client par tout moyen (mise à jour sur le site internet, notification par e-mail, etc.).